11 août 2018
Posté dans Droit des affaires
Cet été, il ne vous a certainement, pas échappé que l’équipe de France de football est devenue championne du monde en Russie,
Que les athlètes français ont brillé aux Championnats Européens de Glasgow et Berlin, en particulier, Mathilde Gros qui a remporté - à seulement 19 ans -, deux belles médailles durant ces championnats, en cyclisme sur piste (L’or en Keirin et le bronze en vitesse individuelle).
Ces performances collectives ou individuelles sont le fruit de longues heures d’entraînement, de séances de travail appliqué, de sacrifices et d’efforts et de manière générale, de nombreux investissements sans garantie sur le résultat à venir.
Un chemin périlleux que les chefs d’entreprise connaissent bien et qu’ils ne cessent d’emprunter au quotidien.
Ces réussites sportives ont surtout, exigé des soutiens financiers.
C’est le sujet de notre article du jour : Le sponsoring(ou parrainage) de sportifs de haut niveau.
Les dépenses engagées dans le cadre d’opérations de parrainage apportent non seulement, un soutien au(x) sportif(s) mais également et surtout elles sont destinées à promouvoir l’image de marque de votre société et ainsi, à développer vos résultats. Gagnant- Gagnant.
Que l’on ne s’y trompe pas, le sponsoring n’est pas une facétie d’homme ou de femme d'affaires assis derrière son bureau cherchant à passer le temps. Sponsoriser doit répondre à une démarche commerciale explicitement calculée et raisonnée. Sa retombée doit être quantifiable et proportionnée à l’investissement initial ; les juges y veillent.
Une entreprise décide de « soutenir » financièrement un sportif de haut niveau qui en retour, participe activement à promouvoir son nom et ses produits en toutes circonstances à savoir sur les réseaux sociaux, lors de manifestations sportives professionnelles, bénévoles ou internes….de sorte à permettre de meilleures ventes desdits articles ou des services.
Aux côtes du sportif, l’entreprise est associée à sa préparation et partage les fruits de la performance sportive.
Au-delà des avantages honorifiques tirés d’être associé à un sportif de haut niveau et à ses performances, l’entreprise bénéfice également d’avantages fiscaux.
Vous me direz que ce n’est pas le plus important … mais bon .... puisque la lecture de cet article est destinée à apprendre …
Les dépenses engagées par l’entreprise dans le cadre de cette collaboration « gagnant-gagnant » de parrainage sont en effet, déductibles pour la détermination du résultat fiscal de ladite entreprise, si et seulement si elles sont engagées dans l'intérêt direct de l'exploitation de l’entreprise.
L’administration fiscale nous enseigne que cette condition est considérée comme remplie lorsque :
- l'identification de l'entreprise qui entend promouvoir son image de marque dans le cadre du parrainage est assurée. Peu importe à cet égard le support qui permet cette identification (affiches, annonces de presse, effets médiatiques, etc.) ;
- les dépenses engagées sont en rapport avec l'avantage attendu par l'entreprise. Celle-ci doit être en mesure de justifier que les charges supportées à l'occasion d'une action de parrainage ne sont pas excessives eu égard à l'importance de la contrepartie attendue. Cette justification résulte de l'analyse des circonstances de fait et de l'application des critères doctrinaux et jurisprudentiels existants.
Peuvent ainsi être déduits – intégralement - les rémunérations ou remboursements de frais versés à des personnalités du monde sportifqui interviennent aux opérations ponctuelles auxquelles l'entreprise peut participer (ex. dans le cadre d'un championnat d’athlétisme).
Sont admises également et surtout les opérations de parrainage à plus long terme, à caractère pluriannuel ou continu(Code Général des Impôts art. 39, 1-7°).
Les investissements sont soumis aux mêmes règles de TVA que les subventions et sont donc taxables lorsqu'ils rémunèrent un service rendu. Tel est le cas des sommes versées en contrepartie d'une prestation de publicité ou de parrainage comme par exemple des « dons » versés dans le cadre du parrainage d'un club de sportifs qui s'engage à certaines obligations (utilisation d'un nom, d'une raison sociale, de certains équipements…) moyennant, en contrepartie, le versement d'argent ou la remise en nature de biens ou de services.
Comme évoqué ci-dessus, la justice administrative est particulièrement vigilante sur l'existence d'un lien entre les dépenses de parrainage et l'intérêt de la société (CAA Lyon 2ième chambre, 27 février 2018, 16LYON01844)(CAA Lyon, 2ième chambre 16 mai 2017, 15LY01710) et elle nous enseigne que la pose d'autocollants sur une automobile de compétition ne suffit pas... surtout en l'absence retour précis et rattaché au parrainage.
Le sponsoring sans le moindre résultat financier (nouveaux clients, augmentions des ventes de produits, de services...) conduit souvent à remettre en cause la déductibilité des sommes investies.
L’administration sociale nous avertit de son côté que le parrainage d’un sportif de haut niveau doit rester une relation purement commerciale de sorte que le contrat conclu entre les parties doit avoir pour seul objet de permettre à la société d'exploiter le nom ou la renommée du sportif.
Pour la même administration, lorsque le contrat conduit à créer des obligations pour le sportif vis-à-vis de la société (participation obligatoire à des manifestations, démonstrations...) ou quand, par ce contrat, le sportif est chargé de présenter directement ou indirectement un produit, un service, un message publicitaire, ou de poser comme modèle, les sommes versées à cette occasion doivent être assujetties aux cotisations du régime général de sécurité sociale dont relève l'intéressé.
Pas de lien de subordination.
Enfin, le sponsoring ne doit pas être confondu avec le mécénat dont le régime fiscal est nettement moins avantageux pour l’entreprise en raison du fait que cette dernière n’agit pas aux fins de promouvoir son image de marque.
Les versements effectués au profit d'organismes sans but lucratif qui ne concourent à la réalisation d'aucune recette ne sont ainsi, pas déductibles. Ils peuvent, le cas échéant, ouvrir droit à une réduction d'impôt.