Embauche : Contrat de travail, période d’essai, conditions matérielles et financières de travail, durée et aménagement du temps de travail...
Exécution du contrat de travail : Modification de contrat de travail, promotion, période probatoire, délégation de pouvoirs, rétrogradation, discipline, avertissement, mutation...
Rupture de contrat de travail : Rupture conventionnelle, licenciement pour motif économique, motif disciplinaire, inaptitude médicale, cause réelle et sérieuse, négociation...
Relations collectives : Élections professionnelles, négociation collective, accord d’entreprise, plan d’action, règlement intérieur, hygiène et sécurité, politique de rémunération, aménagement du temps de travail, respect des dispositions conventionnelles, épargne salariale...
Création : Statuts, Conditions générales de vente ou de services, Formalités, Baux commerciaux et professionnels...
Développement : Pacte d’associés ou d’actionnaires, management fees, convention de compte courant d’associé, approbation de comptes annuels...
Croissance externe : DIP, contrat de franchise, de location-gérance, cession de fonds de fonds de commerce, de parts ou d’actions...
Restructuration : Conciliation, Sauvegarde ou redressement judiciaire...
Droit du Travail : Conseil de prud’hommes, Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale, Tribunal administratif, chambre sociale de la Cour d’appel...
Droit des Affaires : Tribunal de commerce, Tribunal de grande instance, chambres civile, commerciale et d’urgence de la Cour d’appel...
Territoire : France